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BTS Notariat

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Description de la formation

Au sein d'un office notarial, le titulaire de ce BTS seconde le notaire en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou que négociateur. Il prend en charge les opérations juridiques et administratives liées à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers, et contrôle la qualité et la conformité des actes lors de leur formalisation.

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou que négociateur.

Il peut être chargé de la rédaction d'actes tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation... Il est responsable du traitement juridique et administratif lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage... Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.

En location ou en vente de biens, il peut exercer les fonctions de négociateur immobilier.

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Métiers préparés

Débouchés

Chargé d'assister le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches, ce collaborateur peut-être responsable de la rédaction d'actes  tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation... Il est responsable du traitement juridique et administratif lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion des pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage...

Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification, après signature, de leurs annexes et des documents administratifs, élaboration de bordereaux et de calculs de droits, dépôts des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. En location ou vente de biens, il peut tenir le rôle de négociateur immobilier.

Office notarial mais aussi service juridique d' entreprise ou de collectivité territoriale.Il peut évoluer vers des postes de cadre au sein de petites unités ou de responsable de service dans des structures plus importantes.

Programme

    Environnement économique et managérial
  • l'office notarial, office public, et ses domaines d'intervention ;
  • l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ;
  • la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.

Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit de l'entreprise, fiscalité, droit social du notariat.

    Techniques notariales
  • communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ;
  • s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;
  • rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;
  • accomplir les formalités : formalisme des actes .
    Conduite et présentation d'activités professionnelles
  • au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et travaux dirigés.

Stage : 12 semaines en milieu professionnel

Examens

    Une partie des unités d'enseignement est évaluée par contrôle continu et sur épreuves finales :
  • culture générale et expression  (4 h, coeff. 3)
  • langue vivante étrangère : écrit (2 h, coeff. 1), oral (20 mn., coeff.1)
  • environnement économique et managérial du notariat (3 h, coeff. 3)
  • droit général et droit notarial (4 h, coeff. 4)
  • techniques notariales (5 h, coeff. 6)
  • conduite et présentation d'activités professionnelles : épreuve orale (40 mn, coeff. 3)

Poursuite d’études

A la suite du BTS, l'étudiant peut poursuivre en licence professionnelle Métiers du notariat.

Pour en savoir plus

  • Les métiers du droit et de la justiceParcours2008Onisep9782273006293
  • Etudes de droit, les débouchésInfosup2007Onisep9782273005302

Informations relatives à la Picardie

Document officiel : définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur notariat. (SCÉRÉN - CNDP) >>>>

 

 

 

 

 


 

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